Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POSITEC
TECNIMATIC, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92400980
Date de dépôt :
13/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2002

Présentation de la marque POSITEC

Déposée le 13 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) TECNIMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POSITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TECNIMATIC domicilié(e) 27 avenue Etienne Audibert, Zone Industrielle, 60300 SENLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD - France.

La marque POSITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POSITEC est expirée depuis le 13 janvier 2002.

TECNIMATIC a également déposé les autres marques suivantes : TECNIMATIC , CAMTEC , GARBAIX , TECNIMATIC , GARBAIX


TECNIMATIC, Société anonyme - 27 avenue Etienne Audibert, Zone Industrielle, 60300 SENLIS - France


CABINET PLASSERAUD - France


Inscription le 16 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262111 - Publication au BOPI 1998-09-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

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